La privation de liberté d’un policier suite à l’agression à la tronçonneuse de Silly est un mauvais signal !
Alors qu’un millier de policiers se réunissaient devant le palais de justice de Mons pour manifester en signe de solidarité envers leur collègue privée de lib- erté dans le cadre de l’agression à la tronçonneuse qui s’est déroulée à Hoves (Silly) il y a quelques jours, la députée fédérale Jacqueline GALANT (MR), inter- rogeait aujourd’hui la ministre de la Justice à ce sujet en commission de la Justice de la Chambre.
La libérale souhaitait notamment obtenir confirmation du déroulement de faits. La ministre de la Justice a confirmé que c’est bien en réaction au comportement dangereux et menaçant de l’homme qui avait brandi une tronçonneuse et qui s’avançait vers une policière en la menaçant que l’inspectrice, acculée, n’a eu d’autre solution que de faire usage son arme de service, touchant l’homme à l’abdomen.
Auparavant, les policiers avaient procédé, sans succès, aux sommations d’usage.
A la suite de cet épisode, la policière qui a ouvert le feu a été privée de liberté pendant plus de 10 heures pour les besoins de l’enquête. Le juge d’instruction , après avoir recueilli les premiers éléments de l’enquête et avoir entendu la policière et ses collègues, n’a pas estimé devoir procéder à son inculpation.
La ministre a précisé que le principe de séparation des pouvoirs l’empêchait de commenter la mesure de privation de liberté ordonnée par le juge d’instruction, mais que cette mesure s’expliquait par le fait qu’il y avait eu une blessure par balle et par la nécessité d’isoler l’auteur des coups de feu de ses collègues policiers avant d’entendre les uns et les autres sur les faits.
Jacqueline Galant regrette cet incident et fait remarquer que cette privation de liberté était manifestement non fondée. La députée MR s’étonne en outre que le juge d’instruction ne soit pas descendu directement sur les lieux vu la gravité de la situation et qu’il en outre ait fallu 10 heures pour lever le doute alors que dès le départ, tous les indices laissaient penser que la situation qui a amené les policiers à faire usage de leur arme était un cas de légitime défense caractérisé.
La libérale ajoute que les policiers sont de plus en plus souvent victimes de violences et qu’ils méritent le respect de leurs partenaires de la justice pour le travail difficile qu’ils accomplissent. Cela n’a pas été le cas dans le cadre de l’agression de Silly. La mesure de privation de liberté infligée à cette policière qui n’a fait que son travail et a réagi face à une évidente menace est un mauvais signal et un message incohérent que l’on envoie tant à nos agents de police qu’à la population ! conclut la députée MR.
Policière menacée à Silly : Jacqueline Galant interrogera les Ministres de la Justice et de l’Intérieur
Durant la nuit de dimanche à lundi, dans le cadre d’un différend familial qui s’est déroulé à Silly, commune de la zone Sylle et Dendre, des coups de feu ont été tirés par la police qui se sentait menacée par un père de famille qui brandissait une tronçonneuse.
L’homme, ivre au moment des faits, avait menacé sa famille et avait déjà commis des dégradations sur le véhicule de police et les avait au préalable menacé avec une hache. Quand il est revenu avec une tronçonneuse en marche, les policiers de la zone Sylle et Dendre ainsi que les renforts de la zone d’Ath et de la Haute Senne, ont fait de vaines sommations d’usage. L’homme a refusé d’obtempérer et s’est alors approché d’une inspectrice de police qui, ne pouvant plus reculer, n’a eu d’autre choix que de faire usage de son arme.
La justice a finalement reconnu la légitime défense. Mais Jacqueline Galant s’interroge sur la privation de liberté momentanée de l’inspectrice de police qui a fait feu. Si une enquête a été ouverte comme le veut la procédure, la privation de liberté durant une douzaine d’heures, dans l’attente de son audition, pose question ! Elle interpellera à ce propos les Ministres de la Justice et de l’Intérieur.
Prévention dans le transport d’enfants et d’adultes à Jurbise : projet pilote
Sensibilisée par l’accident de car de Sierre, qui ne fut pas sans rappeler celui d’Orléans qui avait coûté la vie, en 2000, à deux patronnés jurbisiens, la Députée-Bourgmestre a voulu concrétiser un projet sur lequel elle réfléchit depuis longtemps.
Jurbise souhaite en effet jouer un rôle préventif à tous niveaux. Après avoir totalement refondu le règlement de travail, après avoir nommé un conseiller en prévention au sein de l’Administration, le Collège communal a souhaité aller plus loin et rassurer les parents en matière de transport d’enfants.
La tolérance zéro en matière d’alcool est déjà d’application sur notre territoire pendant les heures de travail. Un courrier de rappel a d’ailleurs été récemment envoyé à l’ensemble du personnel.
Sur une idée de la Bourgmestre, le Collège souhaite installer sur tous les bus des alcolocks, systèmes d’ethylotest anti-démarrage permettant de ne faire démarrer le bus que si le chauffeur est tout à fait sobre.
La décision de principe a été prise par le Collège communal ce lundi 16 avril 2012.
Avant la mise en application, une réunion de concertation avec les chauffeurs mais également avec les syndicats est programmée. Cette mesure est dans la lignée des mesures préventives qui sont prises à Jurbise.
Ce matin, j’étais l’invitée de Fabrice Grosfilley dans le 07h50 de BEL RTL. Pour réécouter mon interview, c’est ici !
La Belgique se lance dans l’ immigration économique !
La Chambre votait aujourd’hui un projet de loi transposant la Directive européenne 2009/50/CE. Ce faisant, notre pays se lance dans l’expérience de l’immigration économique. Au MR, nous souhaitions ouvrir ce débat depuis longtemps. Nous avions d’ailleurs consacré un colloque à cette thématique en 2008. Je suis donc intervenue à la tribune de la Chambre pour rappeler notre position concernant ce dossier.
Pour l’Union européenne, les thèmes de l’immigration et de la mobilité des travailleurs font partie des grands défis posés par la mondialisation. Des défis qui peuvent d’autant mieux être surmontés si les Etats membres agissent ensemble, dans le cadre d’une politique globale, équilibrée et cohérente qui prend sur elle d’aborder tous les effets du phénomène des migrations.
La Directive européenne 2009/50/CE fait partie de l’ensemble de mesures prises par l’Europe dans le but de faire de l’UE l’économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde. Elle a pour but, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions, d’attirer et de conserver une main d’œuvre hautement qualifiée provenant des pays tiers.
C’est cette directive que le projet de loi qui est aujourd’hui soumis à nos votes transpose. Au MR, nous nous en réjouissons d’autant plus qu’au cours des derniers mois, la Belgique a principalement porté son attention sur l’immigration passive. Ce projet de loi va nous permettre de stimuler une immigration active. C’est une très bonne chose.
Le MR souhaite depuis longtemps l’ouverture assumée d’un canal légal de migration économique. Nous pensons que la migration économique permettrait d’aider à combler les besoins de notre marché du travail et de lutter contre le travail illégal. Nous considérons qu’une immigration économique bien pensée est donc un atout pour nos économies, mais aussi un facteur de développement, aussi bien pour l’Europe que pour les pays du Sud. Le projet que nous allons voter s’inscrit pleinement dans cette vision, c’est pourquoi nous le soutiendrons.
Dans notre pays comme ailleurs, se fait sentir depuis un bon moment la nécessité de mettre au point une véritable politique de migration économique. Qu’il s’agisse de répondre au manque de main d’œuvre dans les métiers à haute qualification ainsi que dans les métiers en pénurie (par exemple le secteur des soins de santé), ou de pourvoir au vieillissement démographique et au déséquilibre entre les parts d’actifs et d’inactifs sur le marché du travail, tous les indicateurs vont dans le sens de la migration économique.
Nous devons donc attirer des travailleurs étrangers qui possèdent certaines compétences. Or, avec ses nombreuses législations nationales, l’Europe a été, jusqu’à présent, moins attractive que les États-Unis, le Canada ou l’Australie.
L’Europe apparaît trop souvent aux travailleurs étrangers comme un ensemble morcelé et complexe. C’est pourquoi, la directive «Blue Card» qui simplifie les procédures d’admission et combine autorisation de séjour et permis de travail est une excellente initiative que nous ne pouvons que valider et encourager.
Cela étant, malgré l’avancée que permettra la nouvelle réglementation, nous devrons être attentifs à la problématique du risque de fuite des cerveaux ou de gaspillage des compétences, et nous devrons également veiller à ce que s’établissent correctement les indispensables partenariats avec les autorités régionales. Nous y serons vigilants.
A propos de la modification de l’AR du 20/09/91 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
J’ai reçu un certain nombre de messages concernant la décision prise par la Ministre de la Justice et la Ministre de l’Intérieur de modifier fondamentalement l’Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir.
Le MR a très rapidement invité les Ministres de la Justice et de l’Intérieur à consulter le conseil consultatif des armes ainsi que le secteur et les associations afin de préciser leur proposition et d’en éviter les conséquences inappropriées. Les amateurs d’armes honnêtes ne peuvent être sanctionnés en raison du comportement d’un criminel ayant agi en dehors de toute légalité. La révision fondamentale de l’Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir telle que défendue par les Ministres de la Justice et de l’Intérieur ne constitue pas une réponse adéquate au trafic illégal d’armes à feu.
Le MR a toujours été constant dans ses prises de position concernant la détention légale d’armes à feu. Les reproches formulés à l’encontre de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes portaient sur son excessive rigueur, sur ses difficultés d’application, sur la dépossession et la destruction d’armes de grande valeur (financière, artistique, historique ou sentimentale) ou tout simplement détenues en toute légalité depuis de nombreuses années par des personnes honnêtes n’ayant jamais causé de problème.
Les formalités administratives surabondantes et contradictoires, les montants excessifs des redevances, l’incertitude quant au renouvellement des autorisations de détention, les interprétations et applications diverses et variables de la loi et des circulaires d’une zone de police à l’autre, d’un arrondissement judiciaire à l’autre, d’une province à l’autre figuraient également parmi les faiblesses de la loi.
La rigueur de la loi a-t-elle permis d’atteindre son objectif, à savoir sortir les armes de la clandestinité, et de lutter contre le grand banditisme? Non, pas plus qu’elle n’a privilégié la vraie priorité que des évènements récents ont encore rappelée tragiquement : il faut concentrer les moyens policiers et de justice à la lutte contre le trafic d’armes utilisés par les truands et laisser tranquilles les citoyens honnêtes.
Les parlementaires MR, en particulier François Bellot et moi-même, ont très rapidement pris leurs responsabilités face aux excès de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Lors de plusieurs commissions parlementaires, nous avon dû longuement argumenter pour convaincre les autres formations politiques de la nécessité de réviser ces dispositions législatives. Cette persévérance a permis d’obtenir plusieurs modifications de cette loi : autorisation de détention d’une arme sans munition, simplification administrative, introduction du principe de la durée indéterminée des autorisations assorti d’un contrôle quinquennal effectué par le gouverneur, réduction du seuil fixé à 10 armes à 5 armes pour les collectionneurs, redevance de 85€ quel que soit le nombre d’armes déclarées, etc.
Les événements tragiques de Liège nécessitaient d’élaborer un plan d’envergure afin de lutter contre le trafic d’armes. Car c’est de cela dont il s’agit. L’auteur des faits a utilisé des armes et des munitions qu’il s’était procurées en dehors de toute légalité. Le MR estime que l’on doit concentrer l’attention, les efforts, les moyens et les actions contre le commerce illégal d’armes à feu et non contre les personnes détenant en toute légalité une arme depuis des années.
Le plan d’action relatif à la lutte contre le trafic d’armes à feu contient une série de mesures qu’il était indispensable de prendre : la possibilité d’utiliser des méthodes particulières de recherche en matière de trafic d’armes, la rédaction d’une directive par le collège des procureurs généraux, le renforcement du traçage des armes à feu saisies, le démantèlement des sources d’approvisionnement en armes à feu du milieu criminel, l’augmentation de l’expertise des services de police ou encore le renforcement de la coopération internationale.
Toutefois, la suppression de toutes les armes à feu en vente libre telle qu’elle a été présentée à la presse par les Ministres de la Justice et de l’Intérieur mérite une réflexion plus approfondie. Cette suppression ne peut être présentée comme une solution à la tragédie de Liège. Il est à rappeler à nouveau que les armes utilisées à Liège étaient issues du marché illégal. En outre, la criminalité organisée se fournit sur le marché illégal et n’utilise pas les armes en vente libre. Elles sont trop chères et/ou ne correspondent absolument pas à leurs besoins.
D’emblée, au MR, nous avons formulé une série d’interrogations concernant cette décision. Quelles seront les conditions imposées aux personnes qui possèdent des armes à feu en vente libre depuis des années et qui n’ont jamais posé de problème en termes de sécurité ? Quelle sera la procédure concrète à suivre ? Seront–elles dépossédées de leur arme alors qu’elles ont toujours respecté la loi et que certaines de ces armes sont transmises de père en fils ?
La suppression de toutes les armes à feu en vente libre aura également des implications considérables sur notre patrimoine culturel. Qu’en sera–t–il des marches de l’Entre-Sambre-et-Meuse ? Qu’en sera–t–il de la reconstitution de la bataille de Waterloo ?
Plutôt que de supprimer intégralement les armes en vente libre, nous avons plaidé pour une modification limitée de l’Arrêté royal du 20 septembre 1991. Il nous semble en effet plus proportionné de modifier la liste de l’annexe 1 (liste d’armes utilisant des cartouches à poudre vive) et d’interdire la vente libre des quelques armes reprises au sein de cette liste qui posent, sur la base de rapports d’experts, de réels problèmes de sécurité en raison de la possibilité d’obtenir des munitions en provenance des pays de l’Est par exemple.
En réponse à une de mes interpellations à ce sujet, la Ministre de la Justice a indiqué : « Pour les armes à poudre noire, y compris celles utilisées par les marcheurs de l’Entre-Sambre-et-Meuse et d’autres associations folkloriques, rien ne sera modifié. Il en est de même pour les armes neutralisées, pour les armes non à feu et pour les armes d’alarme. Les associations historiques pourront continuer à s’organiser, parfois avec quelques nouvelles modalités pratiques seulement. Le système permettant des activités folkloriques avec des armes modernes ne change pas non plus ».
Tout comme mon collègue, le Sénateur François Bellot, je serai particulièrement attentive à l’évolution de ce dossier.
Un registre de condoléances pour les victimes de l’accident de car en Suisse
L’accident qui s’est produit mardi soir en Suisse et qui a coûté la vie à 28 Belges dont 22 enfants n’est hélas pas sans rappeler celui qui s’est produit le 11 juillet 2000 à Orléans au cours duquel 2 enfants de Jurbise ont perdu la vie : Gauthier et Morgane revenaient, avec le Patro Saint-Eloi de Jurbise, d’un camp d’été.
La tragédie suisse résonne sourdement dans le cœur des Jurbisiens qui n’oublieront jamais ce tragique retour de leurs patronnés.
En hommage aux 28 victimes des deux écoles de Lommel et Herverlee, le Collège communal de Jurbise a souhaité ouvrir un registre de condoléances, accessible dès ce mercredi matin à l’Administration Communale.
